Conditions générales de ventes
Règle n°1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les sites d’e-commerce gérés par Xventi SPRL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites d’e-commerce gérés par Xventi SPRL que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers les site d’e-commerce gérés par Xventi SPRL une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Xventi SPRL.
Xventi SPRL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Règle n°2 Caractéristiques des produits proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés dans les sites d’e-commerce gérés par Xventi SPRL.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits illustrés sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Règle n°3 Tarifs
Les prix figurant sur les sites d’e-commerce gérés par Xventi SPRL sont spécifiés en euros, soit hors taxe ou toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de port qui sera automatiquement calculée au moment de valider la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la taille des produits commandés et de la destination.
Xventi SPRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
REGLE N°4 Zone de livraison
La vente en ligne des produits présentés dans les sites d’e-commerce gérés par Xventi SPRL est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays définis par les zones couvertes.
REGLE N°5 Commandes
L'acheteur, qui souhaite passer commande sur les sites d’e-commerce gérés par Xventi SPRL doit obligatoirement:
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Xventi SPRL communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
REGLE N°6 Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible à la commande.
REGLE N°7 Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
A compter de la date à laquelle les commandes quittent nos centres logistiques et ou de productions, Xventi SPRL ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, l'acheteur sera averti immédiatement par Xventi SPRL afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.
REGLE N°8 Satisfait ou remboursé
Une fois la commande livrée, vous disposez de sept jours ouvrables pour revenir sur votre décision. Vous pouvez alors nous renvoyer votre produit dans son emballage d'origine, à vos frais. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par virement bancaire en euros (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre produit du site. L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par Xventi SPRL de la quantité et de la qualité des articles qui nous auront été retournés. Les produits ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétraction s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison.
REGLE N°9 Garantie
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier électronique à l'adresse suivante: info@xventi.com
REGLE N°10 Responsabilité
Xventi SPRL, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litiges, la compétence est attribuée au tribunal d’ Eupen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.